Création du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligne

Historique

• Amortissements : d'une location nue à une location meublée
  Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La location meublée intéresse de plus en plus de bailleurs : elle relève en e...
  Source : www.compta-online.com
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• Recours hiérarchique : deux garanties distinctes pendant et après le contrôle fiscal
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit fiscal
  La possibilité pour le contribuable de s'adresser, en cas de difficulté penda...
  Source : www.efl.fr
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• Le gendarme de la concurrence autorise le rachat des magazines PRISMA par VIVENDI
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le gendarme de la concurrence a donné jeudi son feu vert au rachat du groupe...
  Source : www.fusacq.com
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• Il faut déclarer les comptes dans les banques en lignes installées à l'étranger
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit bancaire
  L'obligation de déclarer les comptes que les contribuables détiennent à l'étr...
  Source : www.efl.fr
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• Le calendrier des impôts pour mai 2021 
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements v...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Investissement immobilier : les avantages de la SCPI logistique
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  Avec des rendements jusqu’à 6 % l’investissement dans les SCPI (Sociétés Civi...
  Source : www.defiscalisation.immo
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• Les réflexes à avoir lors de l'acquisition d'un actif immobilier au regard du droit des concentrations
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Lors de l'acquisition d'un actif immobilier, il est impératif de vérifier si...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS)
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À compter du 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• Recevabilité de la tierce opposition de l’actionnaire évincé par le plan de redressement
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Si l’associé est, en principe, représenté, dans les litiges opposant la socié...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Opération de fusion-absorption : quel accord d'entreprise appliquer ?
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Si, en l’absence de conclusion d’un accord de substitution, le nouvel employe...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Fusion-absorption : responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée avant l’opération de fusion-absorption
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Opérant un revirement de jurisprudence, la chambre criminelle de la Cour de c...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Communiqué de presse du 8 avril 2021 - C.O.G.I.P prend le contrôle de la société Le Petit Ballon
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Le CABINET JURIDIQUE SAONE-RHONE conseille la société Compagnie Générale d’I...
  • TELECHARGER LE COMMUNIQUE EN PDF
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• Création du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligne
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bercy vient de publier un arrêté portant création du service national chargé...
  Source : fiscalonline.com
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• Fusion acquisition : pourquoi la crise présente une opportunité
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En période de crise, les fusions acquisitions sont souvent de bons leviers de...
  Source : www.cafedelabourse.com
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• Aide aux coûts fixes : le nouveau pansement anti-crise est sorti
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal
  Un décret paru le 25 mars précise les conditions pour bénéficier d'une subven...
  Source : www.efl.fr
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