
De nouvelles précisions sur la Tascom sont apportées par Bercy
Publié le :
22/12/2021
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2021
Source : www.efl.frL'administration intègre dans ses commentaires sur la taxe sur les surfaces commerciales l'extension de la réduction de 20 % du taux de la taxe aux magasins de moins de 400 m2 exploités sous une même enseigne et apporte à cette occasion plusieurs précisions... Lire la suite
Historique
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De nouvelles précisions sur la Tascom sont apportées par Bercy
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit fiscalL'administration intègre dans ses commentaires sur la taxe sur les surfaces c...Source : www.efl.fr
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Sanctions du remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant d'une société en difficulté
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe remboursement de son compte courant par le gérant d'une société mise par l...Source : www.efl.fr
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Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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PLF 2022 : seconde lecture à l’Assemblée nationale
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit fiscalAprès le rejet par le Sénat, le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022...Source : www.legifiscal.fr
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Du changement pour les entreprises en difficultés
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre de la crise sanitaire, le droit des entreprises en difficulté a...Source : tribuca.net
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Plafonnement CET 2021 : date limite du 31 décembre 2021
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes professionnels ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour demander un dégrèvement...Source : www.legifiscal.fr
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Régime des ventes à distance : modalités de régularisation de la TVA
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit fiscalAvec la réforme du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, u...Source : www.legifiscal.fr
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Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...Source : www.actu-juridique.fr
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Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...Source : efl.businesscomm.fr
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Dons manuels : le paiement en ligne des droits est possible
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDepuis le 30 juin 2021, le service mis en place sur impots.gouv.fr permet de...Source : www.efl.fr
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Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesFusion de la sauvegarde accélérée et de la sauvegarde financière accélérée, a...Source : www.efl.fr
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Transparence fiscale des multinationales : le Parlement européen adopte la « déclaration publique pays par pays »
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit fiscalAfin de lutter contre l’évasion fiscale, le Parlement a approuvé aujourd’hui...Source : fiscalonline.com
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L'Europe amorce un rebond, les fusions-acquisitions en soutien
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Fusions et acquisitionsLes principales Bourses européennes progressent en début de séance lundi, eff...Source : investir.lesechos.fr
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Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le...Source : www.elegia.fr
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Les droits de donation
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes principes et champs d'application des droits de donation : exonérations,...Source : www.legifiscal.fr