De nouvelles précisions sur la Tascom sont apportées par Bercy

Historique

• De nouvelles précisions sur la Tascom sont apportées par Bercy
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  L'administration intègre dans ses commentaires sur la taxe sur les surfaces c...
  Source : www.efl.fr
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• Sanctions du remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant d'une société en difficulté
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le remboursement de son compte courant par le gérant d'une société mise par l...
  Source : www.efl.fr
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• Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• PLF 2022 : seconde lecture à l’Assemblée nationale
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  Après le rejet par le Sénat, le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Du changement pour les entreprises en difficultés
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre de la crise sanitaire, le droit des entreprises en difficulté a...
  Source : tribuca.net
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• Plafonnement CET 2021 : date limite du 31 décembre 2021
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les professionnels ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour demander un dégrèvement...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Régime des ventes à distance : modalités de régularisation de la TVA
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  Avec la réforme du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, u...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Dons manuels : le paiement en ligne des droits est possible
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis le 30 juin 2021, le service mis en place sur impots.gouv.fr permet de...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Fusion de la sauvegarde accélérée et de la sauvegarde financière accélérée, a...
  Source : www.efl.fr
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• Transparence fiscale des multinationales : le Parlement européen adopte la « déclaration publique pays par pays »
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  Afin de lutter contre l’évasion fiscale, le Parlement a approuvé aujourd’hui...
  Source : fiscalonline.com
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• L'Europe amorce un rebond, les fusions-acquisitions en soutien
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Fusions et acquisitions
  Les principales Bourses européennes progressent en début de séance lundi, eff...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le...
  Source : www.elegia.fr
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• Les droits de donation
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les principes et champs d'application des droits de donation : exonérations,...
  Source : www.legifiscal.fr
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