Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions

Historique

• L’ESFP consécutif à une vérification de comptabilité peut porter sur le compte courant de l’associé
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal
  Le vérificateur qui a déjà consulté le compte courant d’un associé à l’occasi...
  Source : www.efl.fr
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• Eclairage sur les cotisations éligibles au crédit d'impôt recherche
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Des précisions inédites, favorables aux entreprises, sont apportées par le Co...
  Source : www.efl.fr
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• Le calendrier des impôts pour juillet 2021
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements v...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Faut-il investir dans l’immobilier avec une SCI à l’IS ? Quel est l’intérêt fiscal et patrimonial ?
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  Vous le savez, je l’écris régulièrement, la meilleure manière de réduire l’im...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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• Association : responsabilité du dirigeant pour faux
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  SLe dirigeant d’une association peut être déclaré coupable du délit de faux,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  Droit de la consommation
  La première chambre civile de la Cour de cassation vient de transmettre un re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Champ d'application de l'interdiction de gérer
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Doit être censuré l'arrêt qui prononce à l’encontre du gérant d’une SARL une...
  Source : juridiconline.com
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• Dons de sommes d’argent et exonération de 100.000 € : nouvelles précisions du Gouvernement
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le gouvernement vient d’apporter de nouvelles précisions concernant l’exonéra...
  Source : fiscalonline.com
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• Etudiants en colocation et exonération de taxe d'habitation : mode d'emploi
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’administration apporte des indications utiles sur l’application, dans le ca...
  Source : www.efl.fr
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• La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés
  Un décret récent supprime l'obligation faite aux entreprises de fournir un ex...
  Source : www.efl.fr
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• Entreprises en difficulté: instauration temporaire d’une procédure judiciaire de traitement de sortie de crise
  Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Parmi ses diverses mesures transitoires, la loi du 31 mai 2021 relative à la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• PLFR2021 : La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit fiscal
  Mardi 8 juin matin, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a ado...
  Source : fiscalonline.com
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• La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Pour la juridiction administrative les Holdings animatrices de leur groupe pe...
  Source : fiscalonline.com
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• Panorama global de la réglementation bancaire
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit bancaire
  La réglementation bancaire désigne l’ensemble des normes régissant l’activité...
  Source : www.flf.fr
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• Avance en compte courant d’associé
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Illustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipu...
  Source : www.flf.fr
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