Livret A : la Banque de France n'exclut pas un taux négatif
Publié le :
07/01/2020
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Source : www.economiematin.frctuellement, et jusqu’au 31 janvier 2019, le taux d’intérêt du Livret A est de 0,75%. Un taux arbitraire fixé par décret en 2017 pour une durée allant jusqu’au 31 janvier 2020. Cette date se rapproche, et le gouverneur de la Banque de France a confirmé qu’il y a de fortes chances que le taux d’intérêt baisse... Lire la suite
Historique
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Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il n'a pas rendu compte de sa gestion aux associés. Peu importe le caractère familial de la société ou...Source : www.efl.fr
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Une autre banque en France va taxer les dépôts de ses clients
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit bancaireUne autre banque En France, une autre banque va taxer les dépôts de ses clients. Selon les Echos, « UBS France va taxer à son tour les dépôts de ses clients...Source : www.legifiscal.fr
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Dons et réduction d'impôts : que change le prélèvement à la source ?
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersÀ quelques jours de la fin de l'année, certains font des dons à des associations et pourront déduire ces sommes de leurs impôts, comme le prévoit la loi. Mais que change, à cet...Source : www.europe1.fr
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Livret A : la Banque de France n'exclut pas un taux négatif
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit bancairectuellement, et jusqu’au 31 janvier 2019, le taux d’intérêt du Livret A est de 0,75%. Un taux arbitraire fixé par décret en 2017 pour une durée allant jusqu’au 31 janvier 2020....Source : www.economiematin.fr
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Contrat d'assurance groupe : exonération des refacturations de primes d'assurance aux filiales
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPar rescrit, l'administration fiscale précise le régime de TVA applicable aux refacturations de quote-part de primes d'assurance par une société à ses filiales dans le cadre d'u...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Augmentation des frais bancaires en 2020
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit bancaireLa promesse des banques faite à Emmanuel Macron aura été de courte durée. Après le gel en 2019 des frais bancaires en réponse à la crise des gilets jaunes, ceux-ci repartiront d...Source : actu.fr