Piscine, vérandas, parkings… Le fisc s’allie à Google pour traquer les fraudeurs avec les images satellites

Historique

• L'option pour le dispositif dérogatoire de carry-back : c'est avant le 30 septembre !
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui souhaitent bénéficier du dispositif dérogatoire de report...
  Source : www.efl.fr
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• Plus-value mobilière : principe, calcul et imposition
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables qui cèdent des titres ou des valeurs mobilières sont taxés...
  Source : www.capital.fr
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• Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit de la consommation
  Vous venez d'acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilis...
  Source : www.service-public.fr
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• Généralisation de la facturation électronique pour les entreprises
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Votre banquier a-t-il le droit d'être aussi regardant sur votre vie privée ?
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit bancaire
  D'une information indiscrète au questionnaire de plusieurs pages : les banque...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Prélèvement à la source : que se passe-t-il en cas de dépôt de bilan de l'employeur ?
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le non reversement par l'employeur de la retenue à la source prélevée sur les...
  Source : www.efl.fr
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• Actualité de rentrée du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La crise de la covid-19 n’en finit pas et après avoir annoncé une sortie de c...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’absence de notification du projet de cession de parts d'une SARL rend la cession nulle
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une cession de parts de SARL est nulle lorsque, en violation des dispositions...
  Source : www.efl.fr
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• Crédit : le prêt sur gage
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit bancaire
  Le Prêt sur gage est une solution alternative au prêt bancaire. Il répond à u...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Gérer mes biens immobiliers : voici à quoi sert le nouvel outil du fisc
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis le début du mois d’août, un nouveau service en ligne dédié aux proprié...
  Source : www.capital.fr
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• Bilan sur le droit à l’erreur face à l’administration
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  Le droit à l'erreur est mis en place en août 2018, par la loi ESSOC (pour un...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Report en arrière des déficits sur 3 ans : exemples de calcul
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale a commenté ce 23 août au BOFiP, la mesure temporaire...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Actions de préférence : définition et caractéristiques
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les actions de préférence désignent une catégorie de titres offrant des préro...
  Source : www.capital.fr
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• Piscine, vérandas, parkings… Le fisc s’allie à Google pour traquer les fraudeurs avec les images satellites
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  Pour détecter les piscines, vérandas, parkings ou terrains de tennis non décl...
  Source : www.sudouest.fr
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• Comment les fusions-acquisitions permettent de gagner en efficacité
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les résultats record de Stellantis six mois après la fusion Peugeot-Fiat Chry...
  Source : business.lesechos.fr
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