
Baisse du taux du droit de partage sur les divorces : quid des licitations ?
Publié le :
26/04/2022
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2022
Source : fiscalonline.comLa sénatrice des Français établis hors de France Évelyne Renaud-Garabedian vient de demander des précisions au Gouvernement concernant la baisse du droit de partage sur les divorces... Lire la suite
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Audiovisuel public: les députés votent la suppression de la redevance
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La prime de partage de la valeur succède à la PEPA
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La récupération de la TVA sur les véhicules et les frais de carburant
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa possibilité pour les professionnels de récupérer la TVA sur les véhicules...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes frais supportés pour un séjour dans un établissement de soins de longue d...Source : www.lerevenu.com
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Pas de secret fiscal envers les héritiers redevables d’un impôt de la succession
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL'administration doit communiquer aux héritiers à qui elle réclame le paiemen...Source : www.efl.fr
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Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa promesse du candidat Macron durant la campagne présidentielle va entrer en...Source : www.lesechos.fr
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Déclaration des revenus de 2021 : zoom sur le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables employant un salarié à domicile doivent porter le montant d...Source : www.efl.fr
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Publication des valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt « Loc'Avantage »
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Gouvernement vient de publier les valeurs des plafonds de loyer applicable...Source : fiscalonline.com
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Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa sénatrice des Français établis hors de France Évelyne Renaud-Garabedian vi...Source : fiscalonline.com
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Quelles conditions pour rattacher un enfant majeur au foyer fiscal ?
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVotre enfant a 18 ans et commence à percevoir ses premiers revenus ? Un enfan...Source : www.service-public.fr
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Impôt sur le revenu et IFI : dates de déclaration pour 2022
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Dutreil "réputé acquis" et fonction de direction : la Cour suit la Doctrine sur l'exercice conjoint du donataire et du donateur
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa juridiction judiciaire vient de rendre une nouvelle décision par laquelle...Source : fiscalonline.com
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Un proche m'a prêté de l'argent, dois-je le déclarer ?
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSi un proche vous a prêté de l'argent, quelques principes doivent être respec...Source : www.impots.gouv.fr
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Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2022
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article 35 bis du CGI dispose que sont exonérées de l’impôt sur le revenu l...Source : fiscalonline.com