Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
Publié le :
09/06/2021
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2021
Source : www.aurep.comOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse sur de nombreux points n’ayant pas été modifiés par la réforme de 2019 et n’ayant fait l’objet d’aucune jurisprudence, les nouveaux commentaires administratifs relatifs à l’exonération Dutreil... Lire la suite
Historique
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Généralisation de la facturation électronique pour les entreprises
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factu...Source : www.economie.gouv.fr
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Report en arrière des déficits sur 3 ans : exemples de calcul
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale a commenté ce 23 août au BOFiP, la mesure temporaire...Source : www.legifiscal.fr
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Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBercy soumet à consultation publique ses commentaires de la transposition du...Source : fiscalonline.com
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Précisions sur la prise en charge des repas d'affaires
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn avantage en nature accordé à un salarié est généralement soumis aux cotisa...Source : bpifrance-creation.fr
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Eclairage sur les cotisations éligibles au crédit d'impôt recherche
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDes précisions inédites, favorables aux entreprises, sont apportées par le Co...Source : www.efl.fr
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Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse...Source : www.aurep.com
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Réduction IR-PME : le taux majoré de 25 % est entré en vigueur
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe dispositif « IR-PME » tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021, qui...Source : www.efl.fr
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Dépôt des liasses fiscales : une tolérance pour les experts-comptables jusqu'au 30 juin 2021
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une lettre adressée à l'ensemble de la profession comptable, le Présiden...Source : www.efl.fr
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Crise sanitaire : amortissement des biens non utilisés
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une réponse écrite, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Re...Source : www.legifiscal.fr
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J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS)
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ compter du 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes...Source : www.impots.gouv.fr
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Création du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligne
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBercy vient de publier un arrêté portant création du service national chargé...Source : fiscalonline.com
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Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBercy vient de publier un rescrit précisant que la condition tenant à la perm...Source : fiscalonline.com
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Quand le changement d'activité entraîne la perte du droit au report des déficits
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSi le report illimité des déficits constitue un principe général, le Conseil...Source : fiscalonline.com
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IS : modulation possible de l’acompte du 15 mars et remboursement anticipé des crédits d’impôt
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé par communiqué de presse la pos...Source : www.legifiscal.fr
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Contestation d’une créance fiscale par un contribuable en redressement judiciaire
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes créances fiscales ne peuvent être contestées, en cas d’ouverture d’une pr...Source : www.dalloz-actualite.fr