Historique
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Régime des fusions : cas de transfert de déficit sans agrément
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Fusions et acquisitionsLa loi de finances pour 2020 a instauré un mécanisme de transfert de déficits...Source : www.legifiscal.fr
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Les bénéfices des grandes banques mondiales devraient baisser fortement en raison du ralentissement des fusions et acquisitions
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Fusions et acquisitionsLes bénéfices des plus grandes banques du monde devraient baisser pour la pre...Source : www.zonebourse.com
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Marché de la fusion acquisition en 2022 / année record comme en 2021 ?
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Fusions et acquisitionsL'activité mondiale de fusions et acquisitions bat des records historiques et...Source : www.finyear.com
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Les fusions entre sociétés soeurs détenues par une association sont éligibles au régime de faveur
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Fusions et acquisitionsL'administration admet que le régime fiscal de faveur s'applique aux opératio...Source : www.efl.fr
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Et si la RSE pesait sur les futures fusions-acquisitions ?
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Fusions et acquisitionsEn tant que vice-président senior de l'organisation des services aux entrepri...Source : www.economiematin.fr
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Quel est l'objectif d'un audit d'acquisition ?
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Fusions et acquisitionsLe rachat d’une entreprise présente des risques que le cédant se garde généra...Source : solutions.lesechos.fr
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Fusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Fusions et acquisitionsDans le cadre d’un rescrit fiscal, l’administration vient de préciser qu’une...Source : fiscalonline.com
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L'Europe amorce un rebond, les fusions-acquisitions en soutien
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Fusions et acquisitionsLes principales Bourses européennes progressent en début de séance lundi, eff...Source : investir.lesechos.fr
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Fusion et culture d’entreprise : co-construire un ADN commun !
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Fusions et acquisitionsLors d'une fusion-acquisition, la culture d’entreprise est un facteur clé. Co...Source : infonet.fr
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Fusion prévoyant une date d'effet rétroactif : le Conseil d'Etat valide la doctrine BOFIP
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Fusions et acquisitionsLe Conseil d’Etat vient de rejeter la requête en annulation pour excès de pou...Source : fiscalonline.com
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Une divergence fiscalo-comptable sur l’amortissement du fonds commercial des petites entreprises
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Fusions et acquisitionsEn réponse à une demande d’avis du tribunal administratif d’Orléans, le Conse...Source : www.efl.fr
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La société absorbante peut agir en paiement d'une créance de l'absorbée dès la date d'effet de la fusion
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Fusions et acquisitionsLa société absorbante a qualité pour agir en paiement d'une créance de la soc...Source : www.efl.fr
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Comment les fusions-acquisitions permettent de gagner en efficacité
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Fusions et acquisitionsLes résultats record de Stellantis six mois après la fusion Peugeot-Fiat Chry...Source : business.lesechos.fr
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Quel rôle de la compliance dans les opérations de fusion acquisition ?
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Fusions et acquisitionsEn mars 2021, l’agence française anticorruption (AFA) a publié une mise à jou...Source : dalloz-formation.fr
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La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Fusions et acquisitionsPour la juridiction administrative les Holdings animatrices de leur groupe pe...Source : fiscalonline.com