CABINET JURIDIQUE SAONE-RHONE

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises FRANCHEVILLE - LYON
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Droit des contrats, de la Distribution et de la Consommation

Le Cabinet conseille les entreprises afin de formaliser, d'adapter ou de sécuriser leurs relations commerciales.

Contrats :

  • Rédaction de contrats (distribution, service public, maîtrise d'œuvre et sous-traitance, prestations de services et management fees, contrats internationaux, etc),
  • Audit de contrats,
  • Interprétation de contrats,

Distribution et consommation :

  • Analyse et qualification des réseaux de distribution,
  • Analyse des risques au regard des règles applicables en droit de la distribution/consommation,
  • Assistance dans l'organisation et l'optimisation des relations avec les partenaires de l'entreprise,
  • Audit des contrats et conditions de distribution à l'égard des partenaires commerciaux et des consommateurs,
  • Conseil dans la mise en œuvre de la stratégie de distribution aux niveaux national et international,
  • Transparence tarifaire et conditions de vente,
  • Diagnostic des pratiques tarifaires et commerciales,
  • Refonte des chartes tarifaires et conditions de vente,
  • Sécurisation et optimisation de la politique commerciale,
  • Accompagnement à la mise en œuvre de campagne de publicité ou de promotion des ventes (soldes, loteries, cadeaux,…).

Contentieux

  • Le Cabinet conseille et assiste les entreprises dans leurs relations pré-contentieuses et contentieuses devant toutes les juridictions.

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