CABINET JURIDIQUE SAONE-RHONE

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises FRANCHEVILLE - LYON
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Droit du travail et protection sociale

Le Cabinet conseille ses clients dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale dans le cadre d'une assistance permanente ou ponctuelle.

Conseil

Relations individuelles de travail :

  • Embauche de salarié (assistance au choix du contrat, rédaction du contrat...),
  • Exécution de la relation contractuelle (interprétation du contrat, avenants...),
  • Rupture de la relation contractuelle (assistance à la mise en œuvre de licenciements individuels pour cause personnelle ou pour cause économique, ruptures conventionnelles, départs et mises à retraite...),
  • Droit disciplinaire,
  • Transactions et départs négociés.

Relations collectives

  • Application ou interprétation des accords collectifs,
  • Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel,
  • Règles applicables en matière de cotisations sociales et d'affiliations (assiette, frais, avantage en nature, contrôle…),
  • Relations avec l'inspection du travail,
  • Négociation collective : rédaction d'accords collectifs, assistance à la négociation,
  • Durée et aménagement du temps de travail,
  • Epargne salariale (participation, intéressement, PEE) et épargne retraite,
  • Licenciements collectifs,
  • Mise en place, modification, audit des régimes de protection sociale complémentaire (prévoyance, complémentaire santé, retraite),
  • Assistance en matière social lors de reprise de structures ou de restructurations,
  • Consultations nécessitant l'intervention d'un Cabinet d'avocat étranger membre de notre réseau.

Audit

  • Audit social d'acquisition
  • Audit social de conformité.

Formation

  • Formations inter-entreprises permanentes concernant l'actualité,
  • Formations intra-entreprises spécifiques à la demande.

Contentieux

  • Le Cabinet conseille et assiste les entreprises dans leurs relations précontentieuses et contentieuses devant les juridictions civiles, pénales, administratives et ordinales.

Mediation

  • Le Cabinet conseille et assiste les entreprises dans le cadre de médiations contractuelles, conventionnelle ou judiciaire en droit social.

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