Aide GNL pour les entreprise du BTP

Historique

• Aide GNL pour les entreprise du BTP
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Gouvernement met en place un dispositif pour compenser une partie de la hausse des coûts de carburant pour les petites entreprises utilisant du gazole non routier (GNR). Jusq...
  Source : www.qantalis.com
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• Location de véhicule : la réglementation applicable
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Vous envisagez de louer un véhicule. Avant de signer, lisez bien votre contrat et informez-vous sur les prix et les conditions de vente...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Dans les fusions-acquisitions, les RH sont devenues le vrai facteur de risque.
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Lors d’opérations de fusion-acquisition ou de scission, de plus en plus fréquentes, l’attention se porte sur les chiffres. Pourtant, les RH jouent un rôle de plus en plus déterm...
  Source : www.maddyness.com
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• Location meublée professionnelle et non-résidents : mise à jour du BOFIP
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La loi de finances pour 2026 a modifié substantiellement la situation des contribuables non-résidents ayant conservé une activité de location meublée en France. En modifiant le...
  Source : www.aurep.com
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• Compte bancaire séparé et copropriété
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit bancaire
  En matière d’immobilier, l’ouverture et la gestion des comptes bancaires en copropriété sont strictement encadrées par la loi. Les dispositions ont d’ailleurs légèrement été mod...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Compensation en procédure collective : pas de connexité sans véritable unité contractuelle des créances !
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation rappelle avec fermeté que la compensation en procédure collective demeure strictement encadrée : seules des créances réellement connexes peuvent y prétendre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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