Fin du découvert bancaire automatique en 2026 : concrètement, qu'est-ce que ça change pour vous ?

Historique

• Fin du découvert bancaire automatique en 2026 : concrètement, qu'est-ce que ça change pour vous ?
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Droit bancaire
  La Banque de France a annoncé qu'à compter du 20 novembre 2026, tous les découverts (qu'importe la durée ou le montant), seraient considérés comme des crédits à la consommation...
  Source : actu.fr
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• Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ? | Weblex
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion de la vente de votre résidence principale est, par principe, exonérée d’impôt sur le re...
  Source : www.weblex.fr
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• Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Droit commercial
  Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, la question se posait de savoir si l’affactureur pouvait récupérer la TVA acquittée lorsque le créancier initial en obtient le rembours...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
  Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025
  Droit des sociétés
  Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de « conventions réglementées » font l’objet, en principe, d’une approbation par l’...
  Source : www.weblex.fr
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• Voitures électriques : attention aux contrats d’installation de bornes électriques
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Droit de la consommation
  Dans le contexte de l’électrification progressive du parc de véhicules particuliers, la DGCCRF a mené en 2024 des contrôles sur le respect des contrats en matière d'installation...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les grandes entreprises vont-elles faire les frais des ajustements budgétaires pour 2026 ? Alors que le gouvernement fait tout pour engranger des recettes supplémentaires, les t...
  Source : www.daf-mag.fr
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