Impôt sur le revenu : comprendre le barème des frais kilométriques en 2026
Publié le :
27/05/2026
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Source : www.weblex.frLors de la déclaration de vos revenus, vous avez la possibilité d’opter pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel. Parmi ces dépenses, les trajets entre votre domicile et votre lieu de travail peuvent être évalués grâce au barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale... Lire la suite
Historique
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Baux commerciaux : vous pouvez désormais demander la mensualisation du loyer
Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026Droit commercial / Baux commerciauxAdoptée en avril dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique, la réforme des baux commerciaux s’inscrit dans la continuité des évolutions engagées par la loi...Source : www.ouiemagazine.net
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Publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles : de nouvelles formalités
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUn décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises vient entre autres modifier les formalités entourant la publicité des cessions de parts sociales de...Source : www.aurep.com
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La connexité des créances ne peut résulter de la seule unité d’une opération économique
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit bancaireLa Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 6 mai 2026 par sa chambre commerciale, a précisé les conditions de caractérisation de la connexité entre créances en matière de proc...Source : www.lemag-juridique.com
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Contrat clair et précis : le juge ne peut en modifier la portée
Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026Droit commercialLa Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 13 mai 2026, est venue rappeler les limites du pouvoir d’interprétation du juge lorsqu’un contrat comporte des stipulations claires...Source : www.lemag-juridique.com
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Près de 19.000 défaillances au 1er trimestre 2026
Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon le groupe Altares, avec 18 986 procédures collectives ouvertes depuis le début d’année, le 1er trimestre se clôture sur une hausse de +6,4 % des défaillances...Source : journal-du-palais.fr
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Impôt sur le revenu : comprendre le barème des frais kilométriques en 2026
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLors de la déclaration de vos revenus, vous avez la possibilité d’opter pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel. Parmi ces dépenses, les trajets ent...Source : www.weblex.fr