L'exonération des allocations de télétravail est reconduite
Publié le :
23/05/2023
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Source : www.efl.frLes allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 580 € par an... Lire la suite
Historique
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Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et profession...Source : www.actu-juridique.fr
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Bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'Urssaf a précisé les conditions d'exonération des cotisations sociales des bons d'achat et cadeaux attribués aux salariés pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olym...Source : efl.businesscomm.fr
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L'exonération des allocations de télétravail est reconduite
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 580 € par an...Source : www.efl.fr
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Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne actionnaire avait cédé les actions qu’elle détenait dans le capital de deux sociétés anonymes, au profit de son oncle, qui lui-même les a cédées à son fils, dès le lendemain...Source : www.lemag-juridique.com
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Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité localeParallèlement à la publication du décret d’application attendu, l’administration enrichit sa FAQ consacrée à la déclaration des locaux d’habitation. Elle y précise notamment la...Source : www.efl.fr
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Du délai pour agir en dénégation du droit au statut des baux commerciaux en raison d’un défaut d’immatriculation au RCS
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit commercial / Baux commerciauxEn 2010, une personne achète un local donné à bail à usage commercial depuis 1987. En décembre 2012, la bailleresse signifie aux locataires un congé avec offre de renouvellement...Source : www.lemag-juridique.com