Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

Historique

• Sécurité des articles vendus sur les marketplaces étrangères : plus de 100 000 produits retirés du marché
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Les prélèvements réalisés par la DGCCRF depuis le printemps 2025 sur les articles vendus en ligne par sept marketplaces étrangères parmi les plus populaires auprès des consommat...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Vous souhaitez bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou indiquer une modification à l'administration ? Vous avez jusqu'au 5 mai 2026 pour fai...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des entreprises concernée...
  Source : www.weblex.fr
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• Secteur de l’habillement : l’Autorité autorise sans conditions la prise de contrôle de la société Jacadi par le groupe Deveaux
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 13 avril 2026, le groupe Deveaux a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de la société Jacadi...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue
  Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Elle a été reconduite avec la loi de finances pour 2026. Qui est concerné ?...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Saisie immobilière et renonciation à l’insaisissabilité : une inopposabilité au créancier saisissant déjà engagé !
  Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation précise les effets d’une renonciation à l’insaisissabilité de la résidence principale lorsqu’une procédure de saisie immobilière est déjà en cours...
  Source : www.lemag-juridique.com
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