TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !

Historique

• TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et services (CIBS) dès le 1er septembre 2026, le calendrier vient finalement d’êt...
  Source : www.weblex.fr
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• Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur niveau de prise en charge dans...
  Source : www.weblex.fr
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• une hausse automatique et illimitée du loyer est illicite
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une clause prévoyant l’augmentation automatique et forfaitaire du loyer commercial ne peut produire ses effets indéfiniment lorsqu’elle ne prévoit ni plafond ni limite de durée....
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  En fonction de votre situation personnelle et de votre bien immobilier, vous pouvez être dispensé de cet impôt local. Vérifiez si vous remplissez les critères d’exemption en 202...
  Source : www.quechoisir.org
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• Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et utilisé immédiatement en cas de départ de feu. Pour rappeler ces messages, l'INRS publie deux nouvell...
  Source : www.inrs.fr
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• Prêt immobilier et protocole transactionnel : le plan d’apurement ne reporte pas le point de départ de la prescription
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  Droit bancaire
  En 2011, une banque accorde à un couple un prêt immobilier de 300 000 € au taux fixe de 4,10 %. À la suite d’impayés, elle prononce la déchéance du terme le 21 août 2012, rendan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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