Historique
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Prêts bancaires -Baisse du plafond mensuel du taux d'usure en juillet 2024
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit bancaireVous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combien va vous coûter le crédit en plus de la somme empruntée ? À compter du 1er juillet 2024, le plafond...Source : www.service-public.fr
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Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit bancaireLes clients d’une banque ayant essuyé un refus de prêt pourront demander à leur banque un second examen de leur demande. Le dispositif sera mis en place courant février par les...Source : www.lafinancepourtous.com
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Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit bancaireL'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son plan d'action et ses priorités de supervision pour 2024...Source : www.actu-juridique.fr
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L’échec du prêt viager hypothécaire et ses pistes d’amélioration proposées par le notariat
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit bancaireD’inspiration anglo-saxonne, le prêt viager hypothécaire est issu de l’ordonnance du 23 mars 2006 portant réforme du droit des sûretés…Source : www.aurep.com
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Crypto-actifs : publication du règlement MiCA
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit bancaireLe règlement du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 9 juin 2023. Ce texte,...Source : www.actu-juridique.fr
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Vérification de l'identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme assouplissement des mesures
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit bancaireUn décret du 3 février 2023 assouplit les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux pour des services financiers présentant de faibles risques de détournement crimi...Source : www.lemag-juridique.com