PLFSS 2021 : de nouveaux amendements adoptés par les sénateurs en première lecture

Historique

• PLFSS 2021 : de nouveaux amendements adoptés par les sénateurs en première lecture
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal
  Le PLFSS pour 2021 a poursuivi son parcours parlementaire au Sénat où il a été voté, en première lecture, le 17 novembre 2020. Le dispositif de soutien aux entreprises pour fair...
  Source : www.efl.fr
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• Rapport de la DGFiP sur la facturation électronique
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit fiscal
  La loi de finances pour 2020 a prévu une obligation progressive de la facturation par voie dématérialisée entre 2023 et 2025...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Echanges intracommunautaires de biens : commentaire administratif des mesures dites « Quick fixes »
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal
  L’administration intègre dans sa base Bofip les mesures de simplification dites « Quick fixes », applicables depuis le 1er janvier 2020, concernant l'exonération des livraisons...
  Source : www.efl.fr
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• La France taxera les géants de la tech dès décembre
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  La France aura sa taxe pour les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) d'ici décembre 2020 selon Bruno Le Maire, ministre de l'économie...
  Source : www.challenges.fr
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• La France championne d'Europe de la fiscalité en 2018
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit fiscal
  Selon l'Office européen de statistiques Eurostat, la France était encore le pays à la fiscalité la plus élevée dans l'Union européenne en 2018...
  Source : www.challenges.fr
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• Le point sur les dispositifs anti-abus et leur utilisation à l’international
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  Le régime français de territorialité est fondé sur l’article 209-I du Code général des impôts (CGI) qui pose le principe selon lequel «… les bénéfices passibles de l’impôt sur l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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