Crédit de TVA et date limite de report

Historique

• PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Avec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentation exceptionnelle de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés constitue une autre piste po...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Crédit d'impôt industrie verte : précisions de l'administration fiscale
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale a commenté le nouveau crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), en vigueur depuis le 14‑3‑2024. Parmi les nombreuses p...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Représentant fiscal en matière de TVA : actualisation du modèle de lettre
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale a récemment actualisé le modèle de lettre à utiliser pour désigner un représentant fiscal en matière de TVA (actualité BOFiP du 7 août 2024)...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprises de moins de 11 salariés seront, sous conditions, dispensés de la condition d'activité exclusive d'...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Crédit de TVA et date limite de report
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la date limite de report applicable au crédit de TVA (Conseil d’État, 18 juin 2024, n°471220)...
  Source : www.legifiscal.fr
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