Association : responsabilité du dirigeant pour faux

Historique

• L’ESFP consécutif à une vérification de comptabilité peut porter sur le compte courant de l’associé
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal
  Le vérificateur qui a déjà consulté le compte courant d’un associé à l’occasion de la vérification de la comptabilité de la société peut en demander à nouveau la production dans...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Eclairage sur les cotisations éligibles au crédit d'impôt recherche
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Des précisions inédites, favorables aux entreprises, sont apportées par le Conseil d'Etat à propos de la notion de cotisation sociale obligatoire...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le calendrier des impôts pour juillet 2021
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d’être mis à jour pour le mois de juillet 2021. Trois évènements sont à retenir pour ce mois-ci...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Faut-il investir dans l’immobilier avec une SCI à l’IS ? Quel est l’intérêt fiscal et patrimonial ?
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  Vous le savez, je l’écris régulièrement, la meilleure manière de réduire l’impôt sur le revenu consiste à réduire le montant des revenus perçus...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
  Lire la suite
• Association : responsabilité du dirigeant pour faux
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  SLe dirigeant d’une association peut être déclaré coupable du délit de faux, pour altération des procès-verbaux de ses organes délibérants, donnant à l’association l’apparence t...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Champ d'application de l'interdiction de gérer
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Doit être censuré l'arrêt qui prononce à l’encontre du gérant d’une SARL une interdiction générale "de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, to...
  Source : juridiconline.com
  Lire la suite