CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

Historique

• CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donne...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Plafonnement CET 2022 : date limite du 31 décembre 2023 LégiFiscal
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les professionnels soumis à la CFE et/ou la CVAE ont jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard pour solliciter un dégrèvement au titre du plafonnement de la CET (contribution écono...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante
  Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le contrôle sur les entreprises d’un groupe peut émaner d’une personne physique, qualifiée d’entreprise dominante...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Des raisons justifiant la désignation d’un mandataire ad hoc
  Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation considère que la désignation d’un mandataire ad hoc, sur le fondement de l’article 872 du Code de procédure civile, n'est pas subordonnée à la preuve de l'e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Interrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitution, et notamment l’égalité de traitement entre les sociétés selon qu’elles ont, ou non, leur siège...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Versement PER pour réduire son IR : il est encore temps !
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Pour l’imposition des revenus 2023, il est encore temps d’agir pour réduire la note. Il est notamment possible de réaliser un versement sur un PER (plan épargne retraite) avant...
  Source : www.legifiscal.fr
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