
Commission européenne : propositions sur la taxation des géants du numérique LégiFiscal
Publié le :
27/03/2018
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Source : www.legifiscal.frLa Commission européenne a divulgué ce matin, des propositions relatives à l’instauration d’une taxe sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique. Google, Facebook et Twitter sont directement visés... Lire la suite
Historique
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SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa société par actions simplifiée (SAS) ou la SAS unipersonnelle (SASU) obéit...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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Réussir les fusions-acquisitions : l’importance critique de l’accompagnement humain
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Fusions et acquisitionsNombreuses sont les fusions-acquisitions qui se soldent par de véritables éch...Source : www.lesechos.fr
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Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l'activité du dirigeant
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesBiens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas...Source : www.fiscalonline.com
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Si vous fraudez le fisc, tout le monde pourra bientôt le savoir ! - Impôt sur le revenu - Le Particulier
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour dissuader par l'humiliation ceux qui échappent frauduleusement à l'impôt...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit commercial, des affaires et concurrenceDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...Source : business.lesechos.fr
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Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire - Les Echos
Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une ent...Source : business.lesechos.fr
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Commission européenne : propositions sur la taxation des géants du numérique LégiFiscal
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Commission européenne a divulgué ce matin, des propositions relatives à l’...Source : www.legifiscal.fr
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Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs ! - Les Echos
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document dé...Source : business.lesechos.fr
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On pourra bientôt retirer de l'argent chez un commerçant...
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Droit bancaireLe Sénat a approuvé à l'unanimité ce jeudi la ratification d'une ordonnance t...Source : www.lindependant.fr
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Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se...Source : business.lesechos.fr
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Fusions et acquisitions : le marché reste actif | Le Revenu
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Fusions et acquisitionsDes OPA (Innogy, Abertis, Oclaro) dont une avortée pour le moment (Klépierre)...Source : www.lerevenu.com
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Avez-vous droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique ? | Dossier Familial
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn règlement complet en 2017, ou un paiement échelonné de certains travaux d’...Source : www.dossierfamilial.com
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Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationCréé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les...Source : www.boursorama.com
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Bitcoin : c'est l'heure du point juridique et fiscal !
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit bancaireC'est LE terme de l'année 2017, accompagné de son acolyte blockchain : le bit...Source : www.boursorama.com
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IS : Echéance du 15 mars et taux à 28% LégiFiscal
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 15 mars 2018 po...Source : www.legifiscal.fr