Commission européenne : propositions sur la taxation des géants du numérique LégiFiscal

Historique

• SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La société par actions simplifiée (SAS) ou la SAS unipersonnelle (SASU) obéit...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Réussir les fusions-acquisitions : l’importance critique de l’accompagnement humain
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Fusions et acquisitions
  Nombreuses sont les fusions-acquisitions qui se soldent par de véritables éch...
  Source : www.lesechos.fr
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• Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l'activité du dirigeant
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Si vous fraudez le fisc, tout le monde pourra bientôt le savoir ! - Impôt sur le revenu - Le Particulier
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Pour dissuader par l'humiliation ceux qui échappent frauduleusement à l'impôt...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Diligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...
  Source : business.lesechos.fr
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• Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire - Les Echos
  Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une ent...
  Source : business.lesechos.fr
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• Commission européenne : propositions sur la taxation des géants du numérique LégiFiscal
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Commission européenne a divulgué ce matin, des propositions relatives à l’...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs ! - Les Echos
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document dé...
  Source : business.lesechos.fr
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• On pourra bientôt retirer de l'argent chez un commerçant...
  Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018
  Droit bancaire
  Le Sénat a approuvé à l'unanimité ce jeudi la ratification d'une ordonnance t...
  Source : www.lindependant.fr
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• Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se...
  Source : business.lesechos.fr
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• Fusions et acquisitions : le marché reste actif | Le Revenu
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Fusions et acquisitions
  Des OPA (Innogy, Abertis, Oclaro) dont une avortée pour le moment (Klépierre)...
  Source : www.lerevenu.com
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• Avez-vous droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique ? | Dossier Familial
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un règlement complet en 2017, ou un paiement échelonné de certains travaux d’...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
  Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Créé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les...
  Source : www.boursorama.com
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• Bitcoin : c'est l'heure du point juridique et fiscal !
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit bancaire
  C'est LE terme de l'année 2017, accompagné de son acolyte blockchain : le bit...
  Source : www.boursorama.com
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• IS : Echéance du 15 mars et taux à 28% LégiFiscal
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 15 mars 2018 po...
  Source : www.legifiscal.fr
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