Commission européenne : propositions sur la taxation des géants du numérique LégiFiscal

Historique

• Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l'activité du dirigeant
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l’activité du dirigeant. Pour l’ISF, les parts ou actions de sociétés soumises...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Si vous fraudez le fisc, tout le monde pourra bientôt le savoir ! - Impôt sur le revenu - Le Particulier
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Pour dissuader par l'humiliation ceux qui échappent frauduleusement à l'impôt, le gouvernement envisage de rendre publiques les décisions de condamnation prononcées pour fraude...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit commercial
  Diligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité de marchés financiers, l'Autorité de la concurrence ou encore la récente Agence française anticorrupt...
  Source : business.lesechos.fr
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• Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire - Les Echos
  Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une entreprise avant un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, la procédure fiscale se poursuit av...
  Source : business.lesechos.fr
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• Commission européenne : propositions sur la taxation des géants du numérique LégiFiscal
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Commission européenne a divulgué ce matin, des propositions relatives à l’instauration d’une taxe sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique. Google, Face...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs ! - Les Echos
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs...
  Source : business.lesechos.fr
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