Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés

Historique

• Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet proposant, illégalement en France, des crypto-actifs ou des services sur crypto-actifs...
  Source : www.amf-france.org
  Lire la suite
• Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant la réduction d’impôt « Madelin » et not...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Crédit à la consommation : la clause de déchéance du terme n’est plus illicite, mais peut être abusive
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit de la consommation
  Saisie pour avis, la première chambre civile de la Cour de cassation a clarifié le 8 octobre 2025, le régime juridique des clauses de déchéance du terme dans les contrats de cré...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ?
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le marché des rachats à effet de levier (LBO, leveraged buy out) s’est beaucoup développé ces dernières années, porté par un coût du capital historiquement bas. La hausse récent...
  Source : www.banque-france.fr
  Lire la suite
• Impôts locaux -Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer au plus tard le 20 octobre 2025 la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial
  Une obligation de sécurisation. Les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des opérations (livraisons de biens et prestations de services) non soumises à l’obligation d...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite