Droit d'entrée au bail commercial et TVA

Historique

• Fraude fiscale : les ministres veulent une coopération entre justice et administration
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal
  La ministre de la justice et le ministre de l’action et des comptes publics ont diffusé le 7 mars dernier une circulaire commune sur la fraude fiscale. Si cette circulaire revie...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Droit d'entrée au bail commercial et TVA
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial doit être soumis à TVA. Une SARL avait conclu un c...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Le système du quotient pour les revenus exceptionnels et différés
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème progressif, la perception de revenus exceptionnels ou différés peut entraîner une hausse importante...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Articulation du droit des procédures collectives et des règles successorales
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans une décision en date du 21 novembre 2018 retenue pour figurer au Bulletin, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a dû se prononcer sur les contours des prérogative...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Quels avantages fiscaux pour les loueurs en meublé non professionnels?
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le statut de LMNP n'est pas nouveau en soi, car il a été créé en 1949. Il s'agit bien d'un « statut » au sens fiscal du terme qui génère par ailleurs des avantages fiscaux. Le s...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Affacturage et entreprises en difficultés
  Publié le : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’affacturage permet aux entreprises de transformer leurs « créances clients » (factures en attente de paiement) en une trésorerie immédiate. Cette solution permet d’accompagner...
  Source : www.maddyness.com
  Lire la suite