Fiscalité : ce qui va changer pour les entreprises en 2018
Publié le :
12/01/2018
12
janvier
janv.
01
2018
Source : www.lesechos.frL'impôt sur les sociétés va voir son taux commencer à se réduire dès 2018. Le rabotage du CICE est en revanche critiqué par les entreprises. Dès le mois de juillet, le Premier ministre Edouard Philippe avait promis un « effet de souffle fiscal en faveur de l'investissement, de l'emploi et de la croissance » . Au final, les entreprises n'ont effectivement pas à se plaindre des choix faits par le gouvernement en la matière, même si certaines mesures ne les brossent pas dans le sens du poil... Lire la suite
Historique
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Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Droit bancaireLes Sages ont tranché, ce vendredi 12 janvier : ils ont déclaré conforme à la Constitution l’amendement Bourquin, adopté en février 2017, rendant possible la résiliation annuell...Source : www.agefiactifs.com
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Baromètre des défaillances d'entreprise au 4e trimestre 2017 - DAFmag
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesPour mieux comprendre les défaillances d'entreprises, Infolegale et Daf Magazine ont mis en place un baromètre qui fait le point chaque trimestre sur le profil des structures dé...Source : www.daf-mag.fr
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Fiscalité : ce qui va changer pour les entreprises en 2018
Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'impôt sur les sociétés va voir son taux commencer à se réduire dès 2018. Le rabotage du CICE est en revanche critiqué par les entreprises. Dès le mois de juillet, le Premie...Source : www.lesechos.fr
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Entrepreneurs en difficulté : 4 manières d'éviter le dépôt de bilan , Gestion-trésorerie - Les Echos Business
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesComités d'aide, mesures préventives du mandat ad hoc et de la conciliation et procédure de sauvegarde... Plusieurs dispositifs sont à disposition de l'entrepreneur dont l'entrep...Source : business.lesechos.fr
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Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit commercialLes députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats tel qu’issu du vote des sénateurs. Ils sont notamment re...Source : www.efl.fr
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Responsabilité des banquiers : entre devoir de vigilance et principe de non ingérence
Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018Droit bancaireLa banque n’a pas le droit de s’immiscer dans les affaires de son client. Si elle constate une anomalie dans le fonctionnement du compte de celui, elle doit dès lors faire preuv...Source : www.lemondeduchiffre.fr