La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société - RF
Publié le :
01/12/2017
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Source : revuefiduciaire.grouperf.comLorsque le contrat qui lie le dirigeant à la société prévoit un préavis en cas de démission, à quel moment la démission prend-elle effet ? La Cour de cassation répond à cette... Lire la suite
Historique
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Qu'est ce qu'un créancier privilégié ? - professionnels | service-public.fr
Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesUn créancier privilégié bénéficie d'une garantie (nantissement, gage, hypothè...Source : www.service-public.fr
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Prix de cession d'une entreprise : des facteurs multiples - Le Parisien
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit des sociétésChiffre d’affaires, taux de rentabilité, croissance attendue, valeur du patri...Source : www.leparisien.fr
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TEG erroné : l'emprunteur peut choisir entre la nullité et la déchéance de la stipulation d’intérêts - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017Droit bancaireLorsque l’offre de prêt immobilier comporte un taux effectif global erroné, l...Source : www.efl.fr
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Cessions d'entreprise : comment tirer parti des nouvelles règles fiscales, Cession d'entreprise / transmission - Les Echos Business
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa mise en place à partir du 1 er janvier prochain du prélèvement forfaitaire...Source : business.lesechos.fr
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Paris s'inquiète de la réforme fiscale américaine - Les Echos
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit fiscalLa France a proposé un échange de vues sur la réforme fiscale américaine lors...Source : www.lesechos.fr
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Des PME françaises pas toujours faciles à céder
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit des sociétésLa transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié d...Source : www.netpme.fr
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PFU : un dispositif anti-abus adopté par les sénateurs - LégiFiscal
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017Droit fiscalLes sénateurs examinent actuellement en première lecture le projet de loi de...Source : www.legifiscal.fr
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La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société - RF
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque le contrat qui lie le dirigeant à la société prévoit un préavis en ca...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit commercialAu décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire,...Source : www.efl.fr
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Ratification de la réforme du droit des contrats - Episode 5 : L'imprévision - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017Droit commercialAprès avoir été adopté en première lecture par le Sénat, le projet de loi de...Source : www.efl.fr
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Contentieux fiscaux : après la taxe dividendes, d'autres bombes à retardement pour l'Etat - Les Echos
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit fiscalL'enjeu global est chiffré à 22,6 milliards d'euros dans un rapport parlement...Source : www.lesechos.fr
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(Jur) Proportionnalité de l’engagement de caution : les biens dépendant de la communauté | Lextenso.fr
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Droit bancaireUne société étant mise en redressement puis liquidation judiciaires, son créa...Source : www.lextenso.fr
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GDPR : que dit le nouveau règlement européen sur les données personnelles ?
Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017Droit des sociétésUn nouveau règlement européen (GDPR), à destination des entreprises, veut sim...Source : www.lesechos.fr
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L'Entreprise individuelle en résumé - L'Express L'Entreprise
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSimple et facile d'accès, le statut de l'entreprise individuelle est bien ada...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Trois conseils pour bien préparer sa sortie
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