Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit

Historique

• Bail commercial : seul le bailleur peut se prévaloir de la clause résolutoire stipulée à son profit - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  La clause prévoyant la résiliation de plein droit du bail commercial produit...
  Source : www.efl.fr
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• Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs ! - Les Echos Business
  Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Les grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la c...
  Source : business.lesechos.fr
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• Tout ce qu'il faut savoir du contrôle fiscal à distance et de l'examen de comptabilité - Challenges.fr
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit fiscal
  La loi de finance rectificative du 29 décembre 2016, via son article 14, a mi...
  Source : www.challenges.fr
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• Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Droit des sociétés
  Publication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Les acquisitions françaises à l'étranger ont le vent en poupe, Actualité des sociétés - Investir-Les Echos
  Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017
  Fusions et acquisitions
  Les entreprises françaises ont nettement plus investi dans des fusions et acq...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Top départ pour l’indemnisation des « aviseurs » fiscaux, Patrimoine du dirigeant - Les Echos Business
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit fiscal
  L’administration peut désormais indemniser les personnes qui lui fournissent...
  Source : business.lesechos.fr
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• Employer son conjoint : quel statut adopter ? - Les Echos Business
  Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Statut de conjoint salarié, de conjoint associé ou de conjoint collaborateur....
  Source : business.lesechos.fr
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• Une réduction de capital non précédée d'un rapport du commissaire aux comptes n'est pas nulle - EFL
  Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le non-respect de l'article L 225-204 du Code de commerce sur l'établissement...
  Source : www.efl.fr
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• Rémunération du gérant de SARL : il ne faut pas oublier de la fixer ! - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017
  Droit des sociétés
  Les statuts d'une SARL prévoyant la détermination de la rémunération du géran...
  Source : www.efl.fr
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• Publication du décret autorisant l'administration fiscale à indemniser les « indics » fiscaux - Fiscalonline
  Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017
  Droit fiscal
  Le gouvernement vient de publier le décret autorisant l’administration fiscal...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Le dispositif Jeune Entreprise Innovante est prolongé - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017
  Droit des sociétés
  ette mesure qui permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales est...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Responsabilité pour insuffisance d'actif : pas d'exception de compensation
  Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'affectation du produit de l'action en responsabilité pour insuffisance d’ac...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscales en cas d'activités occultes
  Publié le : 18/04/2017 18 avril avr. 04 2017
  Droit fiscal
  Le sénateur de l’Hérault M. Jean-Pierre Grand a interrogé le ministre de l’éc...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Numérisation des factures papier : c’est permis !
  Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017
  Droit fiscal
  Depuis le 30 mars 2017, les entreprises peuvent conserver leurs factures papi...
  Source : business.lesechos.fr
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• Qu’est-ce qu’une garantie commerciale ?
  Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  La garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales. La souscription d'un...
  Source : www.economie.gouv.fr
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