
Opérations de fusion : les enjeux du calcul de la parité et de la valorisation des apports
Publié le :
13/07/2022
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07
2022
Source : www.efl.frÀ l’occasion de la publication de la treizième édition de notre Mémento Fusions & Acquisitions, ce dossier fait le point sur les problématiques de détermination du rapport d’échange et de valorisation des apports lors de la réalisation d’opérations de fusion et d’apports. Lire la suite
Historique
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Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
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Il ne suffit pas de signer d'importants contrats au nom de la société pour être dirigeant de fait
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesN'est pas dirigeant de fait, faute d'actes positifs de gestion, celui qui sig...Source : www.efl.fr
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Audiovisuel public: les députés votent la suppression de la redevance
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes députés ont validé samedi matin la suppression de la redevance qui financ...Source : lepetitjournal.com
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Devoir de conseil d’un conseiller en investissements financiers
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit bancaireUn conseiller en investissements financiers doit, en vertu de la loi, s’abste...Source : www.aurep.com
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Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesDans un arrêt rendu le 6 juillet 2022, la chambre commerciale de la Cour de c...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit fiscalL’administration fiscale a récemment annoncé de nouvelles mesures tendant à l...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit bancaireL’appel de la société de gestion, partie en première instance en qualité de r...Source : www.editions-legislatives.fr
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La prime de partage de la valeur succède à la PEPA
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDes modalités proches, mais un plafond triplé, le projet de loi portant mesur...Source : www.legifiscal.fr
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Comptes consolidés : exemption et sanction pénale pour défaut de leur établissement
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit des sociétésLa CNCC précise les conditions à respecter pour bénéficier de l’exemption sou...Source : www.efl.fr
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Fusion/acquisition : le rôle du modèle "Zero Trust" dans la compression du délai de rentabilisation
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe succès des fusions/acquisitions (fusac) dépend de nombreux facteurs, le pr...Source : www.latribune.fr
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Proposition de directive “DEBRA” et financement des
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Commission européenne a présenté le 11 mai 2022 une proposition de Directi...Source : www.efl.fr
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Les loyers dus par le locataire en liquidation judiciaire constituent-ils une créance utile ?
Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLes loyers postérieurs à la liquidation judiciaire sont nés pour les besoins...Source : www.efl.fr
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Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsÀ l’occasion de la publication de la treizième édition de notre Mémento Fusio...Source : www.efl.fr
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Marchand de biens, intention spéculative et location non avérée dans les faits
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit fiscalLa caractérisation d'une opération de marchand de biens est subordonnée à la...Source : www.legifiscal.fr
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La récupération de la TVA sur les véhicules et les frais de carburant
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa possibilité pour les professionnels de récupérer la TVA sur les véhicules...Source : www.legifiscal.fr