Quels avantages fiscaux pour les loueurs en meublé non professionnels?
Publié le :
27/02/2019
27
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févr.
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2019
Source : www.boursorama.comLe statut de LMNP n'est pas nouveau en soi, car il a été créé en 1949. Il s'agit bien d'un « statut » au sens fiscal du terme qui génère par ailleurs des avantages fiscaux. Le statut de LMNP est sur ce point l'une des plus anciennes niches fiscales de France. Les revenus issus de la mise en location du bien ne sont pas imposés... Lire la suite
Historique
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Fraude fiscale : les ministres veulent une coopération entre justice et administration
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit fiscalLa ministre de la justice et le ministre de l’action et des comptes publics ont diffusé le 7 mars dernier une circulaire commune sur la fraude fiscale. Si cette circulaire revie...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Droit d'entrée au bail commercial et TVA
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial doit être soumis à TVA. Une SARL avait conclu un c...Source : business.lesechos.fr
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Le système du quotient pour les revenus exceptionnels et différés
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème progressif, la perception de revenus exceptionnels ou différés peut entraîner une hausse importante...Source : www.legifiscal.fr
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Articulation du droit des procédures collectives et des règles successorales
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesDans une décision en date du 21 novembre 2018 retenue pour figurer au Bulletin, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a dû se prononcer sur les contours des prérogative...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Quels avantages fiscaux pour les loueurs en meublé non professionnels?
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe statut de LMNP n'est pas nouveau en soi, car il a été créé en 1949. Il s'agit bien d'un « statut » au sens fiscal du terme qui génère par ailleurs des avantages fiscaux. Le s...Source : www.boursorama.com
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Affacturage et entreprises en difficultés
Publié le : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesL’affacturage permet aux entreprises de transformer leurs « créances clients » (factures en attente de paiement) en une trésorerie immédiate. Cette solution permet d’accompagner...Source : www.maddyness.com