Sécurité des articles vendus sur les marketplaces étrangères : plus de 100 000 produits retirés du marché

Historique

• Déclaration des revenus de 2025 : quoi de neuf cette année ?
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le service de déclaration en ligne des revenus de 2025 est ouvert depuis le 9 avril dernier. Tour d'horizon des principales nouveautés à signaler au titre de cette campagne décl...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime. La loi du 30 avril 2025, complétée pa...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Sécurité des articles vendus sur les marketplaces étrangères : plus de 100 000 produits retirés du marché
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Les prélèvements réalisés par la DGCCRF depuis le printemps 2025 sur les articles vendus en ligne par sept marketplaces étrangères parmi les plus populaires auprès des consommat...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Vous souhaitez bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou indiquer une modification à l'administration ? Vous avez jusqu'au 5 mai 2026 pour fai...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des entreprises concernée...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Secteur de l’habillement : l’Autorité autorise sans conditions la prise de contrôle de la société Jacadi par le groupe Deveaux
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 13 avril 2026, le groupe Deveaux a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de la société Jacadi...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite