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Saône Rhône Avocats

Cabinet spécialisé dans le conseil aux entreprises et organisations 

Saône Rhône Avocats

Fondé en décembre 1964, Saône Rhône Avocats est profondément ancré dans le tissu économique régional. Il a élargi de longue date son champ d'action à l'ensemble du territoire national. Régulièrement distingué, Saône Rhône Avocats exerce les activités de conseil, d'assistance, de rédaction des actes juridiques, dans les domaines du Droit des Affaires, des Sociétés, du Travail et Fiscal, tant pour les entreprises que pour les organismes à but non lucratif.

Collaborateurs

19

Avocats

6

Juristes

11

Assistant(e)s
juridiques

11

Fonctions
support

Jeune entreprise de croissance : les indicateurs de performance économique sont précisés

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 13h03 13 03
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Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) qui ouvre droit à des avantages fiscaux est accordé à certaines PME créées depuis moins de 8 ans (CGI art. 44 sexies-0 A). Le dispo...

PER : Focus sur la mutualisation des plafonds

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 08h30 08 30
Droit bancaire / Epargne et placements
Le plafond de déduction annuel est en principe individuel, mais, le législateur reconnait la possibilité pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune de demande...

Validité des clauses de non-concurrence et primauté du droit européen

Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024 08h05 08 05
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L’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) interdit les ententes susceptibles d’entraver la libre concurrence, telles que le partage de marchés,...

Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 18h39 18 39
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Le mercredi 13 mars 2024, un travail pour améliorer l’information sur l’origine des produits alimentaires transformés a été engagé sous l’égide d’Olivia Grégoire, ministre délég...
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