Contentieux fiscaux : après la taxe dividendes, d'autres bombes à retardement pour l'Etat - Les Echos
Publié le :
22/11/2017
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2017
Source : www.lesechos.frL'enjeu global est chiffré à 22,6 milliards d'euros dans un rapport parlementaire. L'affaire du « précompte » pourrait aboutir d'ici à 2020, avec un coût de 5 milliards pour l'Etat. y a-t-il d'autres cadavres fiscaux dans les placards de Bercy ? Vu l'enjeu croissant que représentent les contentieux, la députée socialiste Christine Pires-Beaune a passé au peigne fin les affaires en cours dans le traditionnel rapport annexé au projet de loi de finances. La facture est vertigineuse : l'enjeu financier global est chiffré à 22,6 milliards d'euros... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit fiscalL'enjeu global est chiffré à 22,6 milliards d'euros dans un rapport parlementaire. L'affaire du « précompte » pourrait aboutir d'ici à 2020, avec un coût de 5 milliards pour l'E...Source : www.lesechos.fr
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Les « Paradise papers » révèlent des montages internationaux d'optimisation fiscale - Les Echos
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Évasion fiscale : vers une obligation de divulgation pour les avocats ? | Dalloz Actualité
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Pourquoi les redressements fiscaux ont rapporté moins en 2016 - Challenges.fr
Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017Droit fiscalPour la première fois depuis 2009, le montant des droits et pénalités suite aux contrôles fiscaux a reculé en 2016. L'annulation par la justice du redressement record réclamé à...Source : www.challenges.fr