Les « Paradise papers » révèlent des montages internationaux d'optimisation fiscale - Les Echos
Publié le :
06/11/2017
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2017
Source : www.lesechos.frDes membres du gouvernement américain, un proche du Premier ministre canadien, la pop star Madonna, les entreprises Apple et Uber... les « Paradise papers » montrent au grand jour leurs investissements offshore. De nouvelles révélations sur l'évasion fiscale viennent d'être dévoilées par l'ICIJ, consortium international de journalistes d'investigation, et ses partenaires médias, « Le Monde », « The New York Times », « The Guardian », « Asahi Shimbun »... L'enquête s'appuie sur 13,4 millions de documents pour la grande majorité issus d'un cabinet d'avocats des Bermudes, Appelby. La fuite se serait produite en 2016 et a été pour la première fois révélée par un communiqué du cabinet d'avocats lui même, le 27 octobre 2017... Lire la suite
Historique
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Contentieux fiscaux : après la taxe dividendes, d'autres bombes à retardement pour l'Etat - Les Echos
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit fiscalL'enjeu global est chiffré à 22,6 milliards d'euros dans un rapport parlementaire. L'affaire du « précompte » pourrait aboutir d'ici à 2020, avec un coût de 5 milliards pour l'E...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit fiscalDans son discours à Niort le lundi 11 septembre 2017, Le Premier Ministre a confirmé les annonces faites le 30 août dernier par son ministre de l’Économie et des Finances et ann...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Évasion fiscale : vers une obligation de divulgation pour les avocats ? | Dalloz Actualité
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit fiscalLe 21 juin 2017, la Commission européenne a présenté une proposition en vue de modifier la directive 2011/16/UE sur la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Pourquoi les redressements fiscaux ont rapporté moins en 2016 - Challenges.fr
Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017Droit fiscalPour la première fois depuis 2009, le montant des droits et pénalités suite aux contrôles fiscaux a reculé en 2016. L'annulation par la justice du redressement record réclamé à...Source : www.challenges.fr