Réformes : confirmation des baisses d'impôt et lancement d'un plan d'action en faveur de la croissance des entreprises

Historique

• Contentieux fiscaux : après la taxe dividendes, d'autres bombes à retardement pour l'Etat - Les Echos
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Droit fiscal
  L'enjeu global est chiffré à 22,6 milliards d'euros dans un rapport parlementaire. L'affaire du « précompte » pourrait aboutir d'ici à 2020, avec un coût de 5 milliards pour l'E...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les « Paradise papers » révèlent des montages internationaux d'optimisation fiscale - Les Echos
  Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017
  Droit fiscal
  Des membres du gouvernement américain, un proche du Premier ministre canadien, la pop star Madonna, les entreprises Apple et Uber... les « Paradise papers » montrent au grand jo...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les régularisations fiscales ont rapporté 8 milliards d'euros à l'État depuis 2014 - Challenges.fr
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Droit fiscal
  La régularisation des avoirs non déclarés à l'étranger décidée en France en 2013 aura permis d'engranger huit milliards d'euros de recettes fiscales au 31 décembre 2017, échéanc...
  Source : www.challenges.fr
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• Réformes : confirmation des baisses d'impôt et lancement d'un plan d'action en faveur de la croissance des entreprises
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit fiscal
  Dans son discours à Niort le lundi 11 septembre 2017, Le Premier Ministre a confirmé les annonces faites le 30 août dernier par son ministre de l’Économie et des Finances et ann...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Évasion fiscale : vers une obligation de divulgation pour les avocats ? | Dalloz Actualité
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Droit fiscal
  Le 21 juin 2017, la Commission européenne a présenté une proposition en vue de modifier la directive 2011/16/UE sur la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Pourquoi les redressements fiscaux ont rapporté moins en 2016 - Challenges.fr
  Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017
  Droit fiscal
  Pour la première fois depuis 2009, le montant des droits et pénalités suite aux contrôles fiscaux a reculé en 2016. L'annulation par la justice du redressement record réclamé à...
  Source : www.challenges.fr
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