Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
Publié le :
26/01/2026
26
janvier
janv.
01
2026
Source : www.weblex.frBonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme de remise gracieuse. Bientôt, ceux qui régularisent rapidement leur situation, qu’ils agissent après un signalement de l’Urssaf ou de leur propre initiative, pourront plus facilement bénéficier d’une remise des majorations et pénalités de retard, selon des conditions élargies et précisées... Lire la suite
Historique
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Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme de remise gracieuse. Bientôt, ceux qui régularisent rapidement leur situation, qu’ils...Source : www.weblex.fr
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Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2025 pour opter, à partir de 2026, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le re...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Acquisition des parts d’une SCI : retour sur les limites de l’exonération prévue par l’article 1084 du Code général des impôts
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon l’article 1084 du Code général des impôts, « tous les actes relatifs aux acquisitions d’immeuble et aux prêts que les organismes de sécurité sociale sont autorisés à effec...Source : www.lemag-juridique.com
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Le choix du mode de détention de l’immeuble d’exploitation par le chef d’entreprise
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAcquérir l’immeuble dans lequel l’activité professionnelle est exercée permet d’assurer la stabilité du lieu d’exploitation et par là même de l’activité. Le chef d’entreprise a...Source : www.aurep.com
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Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSi, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre un rescrit fiscal, une exception a néanmoins été instaurée en 2016. De nouvelles précisions vie...Source : www.weblex.fr