Historique
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Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel : la jouissance effective du logement subsiste malgré l’absence de restitution des clés
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn propriétaire demande la réduction des cotisations de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public mises à sa charge pour l’année 2020 relatives à plusieurs bie...Source : www.lemag-juridique.com
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Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments et tenter de résorber...Source : www.weblex.fr
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Plus-value immobilière : comment optimiser sa fiscalité
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEntre exonérations, abattements, stratégies de transmission et montages juridiques, la fiscalité des plus-values immobilières en France recèle de nombreux leviers d’optimisation...Source : lessentieldeleco.fr
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Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sous réserve de respecter des conditions strictes qui posent...Source : www.weblex.fr
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Taxation d’office : la Cour d'appel n’a pas contrôlé la régularité de la notification
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUne société de droit espagnol, propriétaire d’un château et de terrains sur une commune, avait reçu des mises en demeure, en application de l’article L.67 du Livre des procédure...Source : www.lemag-juridique.com
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Réduction et exonération de droits de mutation pour les primo-accédants : des précisions
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreRappelons que la dernière loi de finances introduit un dispositif dérogatoire en laissant la possibilité aux conseils départementaux de relever le taux de la taxe de publicité f...Source : www.aurep.com