Impôts locaux : quels sont les taux d’imposition dans votre commune ?
Publié le :
03/08/2026
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Source : www.service-public.gouv.frVous souhaitez comparer le niveau de la taxe foncière ou de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans votre commune avec celui des communes voisines ?... Lire la suite
Historique
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Taxe foncière : quel niveau de revenus pour être exonéré ou bénéficier d’une réduction ?
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité localeLes avis de taxe foncière sur les propriétés bâties vous sont transmis à compter du 24 août. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement, vous devez en règle générale...Source : www.service-public.gouv.fr
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Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité localeÀ la suite des récents incendies en Gironde, dans les Landes et le Var, la Direction générale des Finances publiques procèdera au dégrèvement de divers impôts locaux (taxe fonci...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Impôts locaux : quels sont les taux d’imposition dans votre commune ?
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité localeVous souhaitez comparer le niveau de la taxe foncière ou de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans votre commune avec celui des communes voisines ?...Source : www.service-public.gouv.fr
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Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité localeAfin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG sur certains revenus du capital, l’administration propose une série de questions-réponses. Il est précisé notamment le...Source : www.weblex.fr
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Taxe foncière : pas d'exonération personnelle pour la légataire d'un bien sans mutation cadastrale
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité localeFaute de mutation cadastrale officialisant le transfert de propriété à son profit, l'héritière d'un bien ne peut pas bénéficier d'une exonération de taxe foncière attachée à sa...Source : www.efl.fr
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Le régime de la franchise en base de TVA commenté au BOFiP
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité localeUne actualité BOFiP du 1er juillet 2026 revient sur l’aménagement de la franchise en base issu de l’article 82 de la loi de finances pour 2024 et de la loi du 3 novembre 2025 su...Source : www.legifiscal.fr