Carrefour et Tesco finalisent leur alliance

Historique

• Mise en liquidation judiciaire d’un commerçant qui a cessé ses paiements après sa radiation du RCS - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le fait qu’un commerçant soit en cessation des paiements seulement après sa radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS) n’interdit pas sa mise en liquidation judicia...
  Source : www.efl.fr
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• Exonération au titre de la résidence principale : nature des justificatifs requis
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le contribuable qui cède un bien immobilier et qui entend se prévaloir de l’exonération au titre de la résidence principale doit justifier de son occupation effective au moment...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• (Jur) Responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés d’une filiale en liquidation : questions de compétence | Lextenso.fr
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  À la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la filiale d’un groupe, une société américaine prend le contrôle du groupe et la filiale est placée en re...
  Source : www.lextenso.fr
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• Responsabilité du fournisseur de crédit en cas de procédure collective de l’emprunteur
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En cas de procédure collective de l’emprunteur, la banque demeure responsable pour manquement à son devoir de mise en garde, même en l’absence de fraude, d’immixtion ou de prise...
  Source : www.efl.fr
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• Carrefour et Tesco finalisent leur alliance
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le distributeur français et le numéro un britannique des supermarchés ont officialisé leur partenariat sur les achats en commun de produits à marques propres...
  Source : www.lesechos.fr
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• Le prêt en direct : au-delà des frontières et au-delà du Brexit ? - Les Echos
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit bancaire
  Avant la crise financière de 2007 et 2008, il y avait peu de catalyseurs pour provoquer un changement structural du marché du prêt en Europe, ce qui a limité son développement s...
  Source : www.lesechos.fr
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