Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Publié le :
02/05/2024
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Source : www.service-public.frDepuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l'occupez (habitation principale ou secondaire) et l'identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement. Si vous avez effectué cette déclaration d'occupation en 2023, vous ne devez en faire une nouvelle qu'en cas de changement de situation... Lire la suite
Historique
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Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire : un formulaire papier à remplir avant le 30 juin
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa déclaration d’occupation permet à l’administration fiscale de déterminer si un bien doit être exonéré de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ou soumise à la...Source : www.legifiscal.fr
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Vendre des biens personnels sur des applications dédiées
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersFaut-il déclarer les revenus issus de la vente de biens, qui serait une vente occasionnelle, ne présentant pas le caractère d'une activité professionnelle ?...Source : www.legifiscal.fr
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Succès du PER
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit bancaire / Epargne et placementsAfin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance a été renforcé par la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relat...Source : www.legifiscal.fr
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Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDepuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l'occupez (habita...Source : www.service-public.fr
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Le crédit d’impôt famille
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et privée peuvent bénéficier sous co...Source : www.legifiscal.fr
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Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLe projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financement, levée sur Enerfip, est réservée aux habitants du territoire...Source : www.environnement-magazine.fr