Dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté | Lextenso.fr
Publié le :
09/08/2017
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Source : www.lextenso.frUn décret du 2 août publié au JO de ce jour le décret précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation de formation continue des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires... Lire la suite
Historique
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Traiter les impayes de ses clients - Les Clés de la Banque Espace Entrepreneurs
Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017Droit bancaireVous ne devez pas négliger un impayé de la part d'un de vos clients, car il peut être le signe de réelles difficultés de sa part. Traiter vos impayés consiste à entreprendre le...Source : www.lesclesdelabanque.com
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Pourquoi les redressements fiscaux ont rapporté moins en 2016 - Challenges.fr
Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017Droit fiscalPour la première fois depuis 2009, le montant des droits et pénalités suite aux contrôles fiscaux a reculé en 2016. L'annulation par la justice du redressement record réclamé à...Source : www.challenges.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire
Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017Droit commercialSi la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de location devait comporter un inventaire précis et limitatif des catégories de charges, impôts, taxes et red...Source : www.defrenois.fr
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Contrôle fiscal : le droit à l’erreur pour les entreprises | Zone bourse
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017Droit fiscalCela pourrait être l'une des premières mesures du nouveau Gouvernement : le droit pour les entreprises, comme pour les particuliers, de se tromper en toute 'bonne foi' sans être...Source : www.zonebourse.com
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Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos
Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Droit commercialLa construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le couple franco-allemand doit être moteur dans cette affaire. Au lendemain des célébrations du 60e an...Source : www.lesechos.fr
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Dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté | Lextenso.fr
Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesUn décret du 2 août publié au JO de ce jour le décret précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation de formation continue des administrateurs judiciaires et mandataires...Source : www.lextenso.fr