Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
Source : www.economie.gouv.frInvestissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les arnaques sur internet sont nombreuses. Comment réagir en cas d’escroquerie... Lire la suite
Historique
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Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l’attestation d’immatriculation au RNE (registre national des entreprises). Toute personne peut en d...Source : www.legifiscal.fr
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Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesDans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modalités d’application de l’obligation, imposée aux distributeurs depuis le 1er juillet dernier, d’inform...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet
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Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit de la consommationInvestissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les arnaques sur internet sont nombreuses. Comment réagir en cas d’escroquerie...Source : www.economie.gouv.fr
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Plan d'épargne avenir climat (PEAC) : une fausse bonne idée pour vos enfants ?
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit bancaire / Epargne et placementsLe nouveau placement réservé aux moins de 21 ans sera accessible à partir du 1er juillet. S'il finance des projets écologiques, son fonctionnement est proche de celui d'un plan...Source : www.ideal-investisseur.fr