Fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agroéquipement : l’Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques du Sénat

Historique

• Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel : la jouissance effective du logement subsiste malgré l’absence de restitution des clés
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Un propriétaire demande la réduction des cotisations de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public mises à sa charge pour l’année 2020 relatives à plusieurs bie...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agroéquipement : l’Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques du Sénat
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des affaires économiques du Sénat d’une demande d’avis concernant le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agr...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Le présent d’usage : une solution pour donner sans fiscalité
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un anniversaire, une remise de diplôme ou une fête, sans contrepartie attendue. Contrairement au don,...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La destination d’un local commercial revêt une importance déterminante. Lorsque les locaux sont affectés à un usage de bureaux, l’article R. 145-11 du Code de commerce prévoit q...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrat d’assurance et clause d’invalidités journalières et rente invalidité : quand l’imprécision du contrat d’assurance profite à l’assuré
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit de la consommation
  Selon l’article L.133-2, devenu L.211-1 du Code de la consommation, les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs doivent être présentées et rédigée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transmission d'entreprise : et si la "reprise" était la véritable aventure entrepreneuriale de demain ?
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Oublions le dogme de la startup : l'avenir est à la reprise de PME. Transformer l'existant via la tech et la décarbonation est le vrai défi pour notre souveraineté et nos territ...
  Source : www.journaldunet.com
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