Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les ménages

Historique

• Engagement disproportionné de la caution : rappels utiles
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit bancaire
  Bancaire / Crédit : Après avoir réglé le solde d’un prêt consenti par une banque à une SCI, la caution professionnelle assigne la SCI et les cautions en paiement, lesquelles...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Bulletin de paie : les nouvelles mentions obligatoires
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  ’arrêté du 23 décembre 2021 introduit de nouvelles mentions fiscales obligatoires dans le bulletin de paie. Il s’agit du montant net fiscal, du montant net des heures supplément...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Société civile : unanimité des associés et nullité de délibération
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises selon les dispositions statutaires ou, en l’absence de telles dispositions, à l’unanimité des associés (...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les ménages
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d’entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d’application particulière. La règle g...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Quel est l'objectif d'un audit d'acquisition ?
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le rachat d’une entreprise présente des risques que le cédant se garde généralement de mettre en avant. L’audit d’acquisition permet d’établir un diagnostic sur différents point...
  Source : solutions.lesechos.fr
  Lire la suite
• SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associé majoritaire de SARL d’une demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une AG ayant...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite