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Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir

Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir

Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
Source : www.aurep.com
Outre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse sur de nombreux points n’ayant pas été modifiés par la réforme de 2019 et n’ayant fait l’objet d’aucune jurisprudence, les nouveaux commentaires administratifs relatifs à l’exonération Dutreil... Lire la suite

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