PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?

Historique

• Comment contester le montant de votre taxe foncière ?
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Erreur d'adresse, de surface, dégrèvement manquant, augmentation soudaine… Si vous avez un doute sur votre taxe foncière, voici la marche à suivre pour tenter de la faire baisse...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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• La déchéance du terme du prêt ne peut porter sur la base d’une clause d’exigibilité immédiate réputée abusive
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Selon l’article L.132-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle de la loi n°2008-776 du 4 août 2008, sont réputées abusive, dans les contrats conclus en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Devoir de vigilance et responsabilité bancaire en cas d’anomalies apparentes dans les ordres de virements
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Le virement bancaire est un instrument de paiement permettant le transfert de fonds. À cet égard, l’article L.133-18 du Code monétaire et financier impose un régime de responsab...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• NFT : tout savoir sur la nouvelle forme de crypto-monnaie
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Dans un monde toujours plus digitalisé, les NFT sont les dernières crypto-monnaies à faire fureur ces jours-ci. Mis en lumière par plusieurs ventes record, cette nouvelle forme...
  Source : www.lebigdata.fr
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• Agence de voyages et obligation d’information précontractuelle
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Lors de la conclusion d’un contrat de vente de voyages et de séjours, les agences de voyages sont soumises à une obligation d’information précontractuelle, conformément à l’arti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Avec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentation exceptionnelle de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés constitue une autre piste po...
  Source : www.legifiscal.fr
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