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Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures en matière d’impôts locaux

Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures en matière d’impôts locaux

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
Source : efl.businesscomm.fr
Initialement engagée en 2023, puis échelonnée sur 4 années jusqu’en 2027 (Loi 2023-1322 du 29-12-2023 art. 79 et 157 : JO du 30), la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) serait une nouvelle fois reportée... Lire la suite

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