Responsabilité des banquiers : entre devoir de vigilance et principe de non ingérence
Publié le :
04/01/2018
04
janvier
janv.
01
2018
Source : www.lemondeduchiffre.frLa banque n’a pas le droit de s’immiscer dans les affaires de son client. Si elle constate une anomalie dans le fonctionnement du compte de celui, elle doit dès lors faire preuve d’une vigilance particulière. M. Z. a détourné les fonds investis par Mme X., Mme Y., et M. X. dans la société A., laquelle est titulaire d’un compte dans les livres de la banque à Monaco. Les investisseurs ont assigné la banque en responsabilité, après avoir obtenu la condamnation de M. Z. relative à l’indemnisation des préjudices qu'il a causés... Lire la suite
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Fiscalité : ce qui va changer pour les entreprises en 2018
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Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit commercialLes députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats tel qu’issu du vote des sénateurs. Ils sont notamment re...Source : www.efl.fr
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Enquête ouverte pour « obsolescence programmée » contre Epson
Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018Droit de la consommationUne association de défense des consommateurs accuse l’entreprise de « programmer » la durée de vie des cartouches d’encre et a, en conséquence, déposé plainte...Source : www.lemonde.fr
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Bitcoin et fiscalité : ce qu'il faut savoir - Les Echos
Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017Droit fiscalBien qu'immatériels et extrêmement volatiles, les bitcoins restent des actifs taxables. Petit aperçu de la fiscalité applicable, laquelle est malheureusement loin d'être attract...Source : www.lesechos.fr