Taxe foncière garage : règles, calculs et impôts applicables

Historique

• Impôt sur le revenu : les parents vont encore profiter de cet avantage méconnu en 2026
  Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  En sursis, ce « cadeau » du fisc souvent oublié par les parents au moment de remplir la déclaration de revenus, devrait finalement sauver sa peau en 2026. Eclairage sur la réduc...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant un legal privilege « à la française » mercredi dernier, offrant une protection renforcée a...
  Source : jss.fr
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• Produits dangereux vendus sur internet : 26 références retirées des places de marché en décembre
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  Attention lorsque vous achetez en ligne, particulièrement sur des sites hors Union européenne ! En décembre, les places de marché ont retiré 26 références de produits dangereux,...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme de remise gracieuse. Bientôt, ceux qui régularisent rapidement leur situation, qu’ils...
  Source : www.weblex.fr
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• Taxe foncière garage : règles, calculs et impôts applicables
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les garages, box et emplacements de stationnement sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au même titre que les logements...
  Source : www.gererseul.com
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• Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité
  Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial
  L’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurrence déloyale, et notamment celles consistant à dénigrer un concurrent. Un tel dénigrement suppose la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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