La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté
Publié le :
17/10/2018
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Source : www.lesechos.frEntre juin 2017 et juin 2018, le nombre des entreprises en difficultés dépassait encore les 52.000. Le projet de loi adopté en première lecture mardi soir veut limiter le nombre de ceux qui chutent... Lire la suite
Historique
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Objet social : un changement de paradigme qui ouvre le débat
Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesQuelle est la responsabilité de l'entreprise face à la société ? Alors que le projet de loi Pacte poursuit l'idée de modifier l'objet social des entreprises, le débat amené par...Source : www.chefdentreprise.com
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SAS : pouvoirs du président, inopposabilité et nullité
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa SAS est engagée envers les tiers même par les actes du président qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'il ne soit démontré que le tiers savait que l'acte dépassai...Source : www.lextenso.fr
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La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEntre juin 2017 et juin 2018, le nombre des entreprises en difficultés dépassait encore les 52.000. Le projet de loi adopté en première lecture mardi soir veut limiter le nombre...Source : www.lesechos.fr
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Présentation de comptes infidèles
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe gérant d'une SARL est condamné en correctionnelle pour avoir commis le délit de présentation aux associés de comptes annuels de donnant pas une image fidèle des comptes de la...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les sociétés commerciales, quelle qu’en soit la forme, de l’obligation d'établir un rapport de gestion...Source : www.efl.fr
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Le Droit a-t-il une vision trop étroite de la RSE ?
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe critère de la performance des entreprises en matière de RSE est pris en compte s'il est en lien direct avec l'objet du marché, selon le Conseil d'Etat...Source : www.chefdentreprise.com