Historique
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IFI : le barème
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit fiscalLa loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt se solidarité sur la fortune...Source : www.legifiscal.fr
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Avertissement général sur le système financier de l’UE
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit fiscalÀ l’issue d’une réunion du 22 septembre 2022, le Comité européen du risque sy...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit fiscalLe projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour amélior...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit fiscalL’administration a publié ses commentaires suite à la modification du statut...Source : www.efl.fr
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La Dation en paiement de certains impôts, dont l’IFI LégiFiscal
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit fiscalQu’est-ce que la « dation en paiement » ? C’est une opération juridique qui c...Source : www.legifiscal.fr
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Publication de lignes directrices sur le contrôle des investissements étrangers en France
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit fiscalLa loi PACTE a permis de renforcer le régime français de contrôle des investi...Source : www.actu-juridique.fr
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Le cessionnaire d’une créance fiscale peut saisir le tribunal sur la base de la réclamation du cédant
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit fiscalLe cessionnaire « Dailly » peut introduire un contentieux devant le tribunal...Source : www.efl.fr
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Comme chaque trimestre, les taux d’usure changent
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit fiscalHausse du taux d'usure Au 1er octobre, le taux d'usure est relevé. A ce titre...Source : www.legifiscal.fr
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Cour des comptes : une plateforme de signalement pour lanceurs d'alerte
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit fiscalLa Cour des comptes a ouvert, le 6 septembre 2022, une plateforme en ligne pe...Source : www.vie-publique.fr
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Amortissement de fonds de commerce, pacte Dutreil : mise en place de deux dispositifs « anti-abus »
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit fiscalLa loi de finances rectificative pour 2022 coupe l’herbe sous le pied d’une o...Source : www.netpme.fr
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Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit fiscalLe projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 7 juillet 202...Source : www.vie-publique.fr
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Le e-reporting : champ d’application
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit fiscalL’e-reporting entrera en vigueur en même temps que la facturation électroniqu...Source : www.legifiscal.fr
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Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit fiscalLa Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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L’unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit fiscalL’administration fiscale a récemment annoncé de nouvelles mesures tendant à l...Source : www.legifiscal.fr
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Marchand de biens, intention spéculative et location non avérée dans les faits
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit fiscalLa caractérisation d'une opération de marchand de biens est subordonnée à la...Source : www.legifiscal.fr